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Conditions d’utilisation du site Coupodons

 

(La Politique de confidentialité est à la suite des “Termes et Conditions”)

Termes et Conditions 

 

Bienvenue sur Coupodons.com ( “Coupodons” ou le “Site” ) un site Internet commercialisé par CodaPay Inc. (la “Corporation”).

 

Le Site s’associe à des Causes communautaires & sociales en tant que “Plateforme de Cause Marketing”, ce qui permet d’intégrer un acte de “contribution social” aux interactions effectuées sur le Site ainsi qu’un moyen de collecte de fonds pour les Causes.  Les commerçants souhaites renforcer leur notoriété en bénéficiant des possibilités de promotion offerte par Coupodons, accroitre leur visibilité, affirmer leur statut de “Bon Citoyen Corporatif” en incluant une promesse de “don” sur les ventes qu’ils réalisent sur le Site et ainsi se faire connaître auprès de nouveaux clients et/ou rejoindre les valeurs d’une clientèles existantes.  

 

L’Utilisateur (ou “Vous” qui visitez le Site), EN UTILISANT LE SITEVOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LESTERMES ET CONDITIONSVOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.  

SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONSVOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE.

LESTERMES ET CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE “VOUS” ET LA “CORPORATION”.

 

La Corporation se réserve le droit de modifier en tout temps les termes et conditions d’utilisation du Site. La Corporation se réserve également le droit de modifier en tout temps et à sa seule discrétion, le contenu du Site et les services offerts.

  • Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et ils leur appartiennent de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
  • L’Utilisateur fournit à la Corporation, lors de son accès initial aux services en ligne, son adresse courriel et un mot de passe de son choix devant rester confidentiel, ces éléments constituant son code d’accès confidentiel pour l’usage des services en ligne.
  • La Corporation n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit envers l’utilisateur ou un tiers, résultant de la divulgation accidentelle ou non d’un code d’accès par l’utilisateur. En tout temps l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité des pertes ou dommages causés à lui même et/ou la Corporation et/ou à des tiers résultant de toute activité générée sous ses codes d’accès ou sur son compte utilisateur.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre sur le Site du contenu inapproprié, offensant, malicieux ou en violation des droits d’une tierce partie. Outre son droit de résilier le présent contrat, la Corporation se donne le droit de retirer tout contenu de l’Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions de service ou qui peut exposer la Corporation à une responsabilité juridique ou qui, à la discrétion de la Corporation est jugée inadéquat ou en violation des droits d’un tiers. Le cas échéant, la Corporation ne sera responsable d’aucun dommage à l’endroit de l’Utilisateur ou d’un tiers si elle décide de révoquer, résilier ou annuler ou de restreindre l’accès de l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur est responsable de se conformer à toute loi ou réglementation applicable dans le cadre de son utilisation des services en ligne de la Corporation.
  • L’Utilisateur est responsable de s’assurer que l’adresse de courrier électronique indiqué à son inscription soit fonctionnelle et à jour. LA CORPORATION N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ SUITE À L’ENVOI DE MESSAGE À L’ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE INDIQUÉ PAR L’USAGER ET QUI NE SERAIT PASFONCTIONNELLE.
  • La Corporation peut, à son entière discrétion, restreindre l’accès de l’Utilisateur au service en ligne si elle soupçonne ou constate une utilisation inappropriée des services en ligne ou pour tout autre raison que la Corporation comme opérateur du site juge approprié.
  • La Corporation recueille, utilise, stocke et divulgue vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité, laquelle est disponible sur le Site et fait partie intégrante des présentes conditions.  En visitant et en utilisant le site, vous consentez aux présentes à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Vous consentez également à ce que toutes les informations personnelles que vous fournirez au moyen du site seront correctes, exactes et mises à jour.  La Corporation ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité des données que vous fournissez par Internet, et c’est pourquoi vous acceptez que la visite et l’utilisation du site et la transmission de données à la Corporation au moyen d’Internet soient à vos risques et périls.
  • La Corporation prend les efforts commerciaux raisonnables pour assurer un taux de disponibilité optimal des services en ligne en tout temps (24 heures par jour, 7 jours par semaine) sauf pour le temps destiné pour la maintenance du système ou tout autre cause hors de son contrôle, tels l’interruption des télécommunications, l’indisponibilité de l’internet ou intrusion non-autorisée. La Corporation s’engage à faire les meilleurs efforts pour réduire au minimum les délais découlant de toute interruption de services du Site.
  • La Corporation prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les données de l’Utilisateur.  Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’utilisateur reconnait et accepte que la sécurité  des transmissions via Internet ne peut être garantie.  En conséquence, la Corporation ne peut garantir et n’assume aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’utilisateur transmises ou hébergées sur les systèmes de la Corporation.
  • Lorsque vous cliquez sur « Acheter » vous acceptez d’acheter un Coupon échangeable contre des biens et/ou services du commerçant.  Les frais seront alors porté à votre carte de crédit et nous vous transmettrons par courriel la confirmation de votre achat ainsi que le lien pour télécharger votre Coupon que vous pourrez imprimer et/ou télécharger sur un téléphone intelligent compatible. 
  • Vous reconnaissez que le vendeur du Coupon est le commerçant et qu’il est le seul responsable d’honorer ce Coupon et ses conditions, de la livraison des biens et/ou de la prestation de services auquel le Coupon donne privilège. L’utilisation des Coupons est assujettie aux conditions spécifiques d’échanges fixées par le commerçant et indiquées sur le Coupon et/ou sur le site. 
  • Tout achat sur Coupodons sera un achat final, à moins d’indications à l’effet contraire dans l’offre.  Les utilisateurs de Coupons qui auraient quelques difficultés dans l’échange de leurs Coupons conformément aux conditions, pourront soumettre leurs explications à Coupodons par courriel à l’adresse suivante service@coupodons.com.  Coupodons fera ses meilleurs efforts pour vous aider à résoudre la situation avec le commerçant.  Dans le cas d’avis écrit contraire à ce qui précède sur le Coupons et/ou les détails de l’offre à l’effet qu’un remboursement est possible pour une Offre en particulier, un remboursement ne pourra être fait au delà de 14 jours suivant votre achat et/ou si vous avez déjà utilisé votre Coupon.
  • Après la date de validité du rabais, le Coupon conserve sa valeur nominale (prix payé), sauf dans le cas d’indications contraires, là où la loi le permet et/ou dans le cas d’évènement(s) unique(s) et/ou temporaire(s) à/aux date(s) fixe(s) (exemples non limitatifs : un spectacle, une vente d’entrepôt ouvert au public pour une période limitée), desquelles font en sorte que le Coupon devient nul s’il n’est pas utilisé. 
  • Le Coupon doit être utilisé en entier en une seule utilisation (aucune valeur résiduelle, une fois utilisé le Coupon n’est plus valide)
  • Le présent contrat est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada le cas échéant. Les parties attribuent de façon irrévocable aux tribunaux de la Province de Québec du district judiciaire de Montréal la juridiction de trancher tout litige découlant de la présente convention.

Politique de confidentialité

 

 

Coupodons se réserve le droit de modifier en tout temps les Termes et Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité du Site.  La Corporation se réserve également le droit de modifier en tout temps et à sa seule discrétion, le contenu du Site et les services offerts.  La dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité date du: 3 octobre 2014.

Lorsque vous visitez le Site Web Coupodons.com ( le “Site”) et/ou achetez les produits et/ou les services des commerçants qui vendent sur le Site, vous acceptez les modalités de notre politique de confidentialité. Si vous ne désirez pas accepter les modalités de notre politique de confidentialité, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.  Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et ils leur appartiennent de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

  • Est-ce que Coupodons recueille des renseignements personnels à mon sujet? 

Si vous ne faites que naviguer sur le Site, nous ne recueillons aucune information personnelle vous concernant.

Si vous ouvrez un compte et achetez sur le Site, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel; dans le cas d’un achat qui est livrable par services postaux, nous recueillons votre adresse de livraison;  Aucun numéro de carte de crédit n’est conservé par le Site.

Si vous vous connectez avec Facebook sur notre site, nous collectons des informations publiques de votre profil Facebook, telles que le nom, photo de profil, langue par défaut et autres.  Nous ne recueillons pas et ne pouvant accéder à vos informations privées Facebook.

  • Qu’est-ce que le Site fait avec mes renseignement personnels?

Nous utilisons vos informations personnelles liées à votre compte et/ou à toute information que vous pouvez nous transmettre volontairement dans le cadre de l’utilisation du Site pour vérifier votre identité, pour pouvoir vous contacter si nécessaire, pour transmettre les informations requises au(x) commerçant(s) de qui vous achetez et ainsi, entre autre, vous permettre d’utiliser le ou les Coupons.

Si vous optez pour recevoir nos courriels promotionnels, nous allons également utiliser vos informations personnelles pour vous informer de toute promotion que nous pensons susceptibles de vous intéresser et dans le cas que vous nous indiquez vouloir recevoir des courriels promotionnels d’une ou des cause(s) associée(s) au Site et/ou d’un ou des commerçant(s), nous pourrons transmettre vos informations requises. 

Nous utilisons votre nom et votre photo de profil (dans le cas d’un compte Facebook) sur le Site Web public de nouvelles RSS

Nous utilisons également vos informations pour établir des statistiques sur l’utilisation du Site Web et comprendre les interactions. Nous pouvons utiliser cette information pour trouver d’autres promotions qui seront d’un intérêt pour les personnes qui utilisent notre site Web.

  • Est-ce que le Site partage mes informations?

Si vous avez acheté sur le Site, nous partageons vos renseignements personnels avec le commercçant qui vous a vendu un ou des produit(s) et/ou un ou des service(s) et comme mentionné précédemment, à la Cause bénéficiaire dans le cas que vous nous indiquez vouloir recevoir des promotions par couriels concernant celle-ci.

Nous ne partageaons ni ne vendons vos coordonnées à aucune autre organisation.

  • Est-ce que le Site transmet des marqueurs d’informations sur mon ordinateur? (“cookies”)

Pour vous reconnaître comme visiteur et vous montrer des informations personnalisées sur votre profil, nos ordinateurs mettent un marqueur d’information sur votre ordinateur.  C’est ce qu’on appelle un “cookie”.

Un “cookie” nous informe au sujet de votre ordinateur et permet à nos ordinateurs de se souvenir de ce que vous avez déjà personnalisé sur le Site. 

Un “cookie” ne nous donne aucune de vos informations personnelles.

Les “cookies” nous aident également à comprendre comment les gens utilisent le Site Web.  Nous utilisons ces informations pour améliorer le Site et pour mieux vous servir.

  • Est-ce que mes informations sont sauvegardées sur un ordinateur sécurisé?

Nous sommes très préoccupés par la protection de vos informations.  Nous employonsdes mesures raisonnables destinées à protéger vos renseignement contre des accès non autorisé.  De plus toutes les transactions par carte de crédit sont faits sur une connexion sécurisée.  Le site possède un certificat SSL.

  • Est-ce que le site collecte des informations sur les enfants de moins de 13 ans?

Nous ne recueillons jamais sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans.  Si vous croyer que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, s’il vous plaît aider-nous à supprimer ces informations de nos ordinateurs en nous contactant : info@coupodons.com

  • Que faire si j’ai d’autres questions?

S’il vous plaît contactez-nous.  Nous serons heureux de répondre à vos questions : info@coupodons.com